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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décision du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative))

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décision du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative))


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nadine Marienstras et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, sous-directrices, délégation est donnée à M. Thierry Deperraz, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et du secrétariat général.