Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décision du 24 octobre 2023 modifiant la décision du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décision du 24 octobre 2023 modifiant la décision du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.