Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2015
Art. 4