Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2023-2024)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2023-2024)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.