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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-999 du 27 octobre 2023 modifiant le code du cinéma et de l'image animée et relatif aux engagements de programmation et aux formules d'accès au cinéma)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-999 du 27 octobre 2023 modifiant le code du cinéma et de l'image animée et relatif aux engagements de programmation et aux formules d'accès au cinéma)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. R212-46