Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-997 du 28 octobre 2023 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans certains corps de catégorie A relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer)
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015
Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015
Art. 1, Art. 8, Art. 13, Art. 18, Art. 22, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales