Il est perçu un droit de circulation, dont le tarif est fixé par hectolitre :
a) A 540 F pour les vins à appellation d’origine contrôlée
b) A 270 F pour les autres vins ;
c) A 135 F pour les cidres, poirés et hydromels ;
d) A 46 F pour les piquettes déplacées par les récoltants, pour leur propre consommation, en dehors du canton de récolte et des cantons limitrophes de ce canton.