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Article 437 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 437 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Suivent le même régime fiscal que le cidre, les boissons de pommes ou de poires d’un degré alcoolique inférieur à 3 degrés produites autrement que par la fermentation des pommes ou poires fraîches.