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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2022 portant abrogation de la spécialité « Plastiques et composites » de brevet professionnel)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2022 portant abrogation de la spécialité « Plastiques et composites » de brevet professionnel)

La dernière session d'examen de la spécialité " Plastiques et composites " de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 juin 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel " Plastiques et composites " aura lieu en 2023, avec une dernière session en 2024 pour les candidats qui se seraient déjà présentés à une session précédente. A l'issue de la session 2024, l'arrêté du 14 juin 2000 sera abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 juin 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexe