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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Les coefficients maximum et taux de référence de la prime pour services rendus prévue à l'article 4 du décret du 26 juillet 1955 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


Grade
Coefficient maximum
Taux référence

C3

Chef d'équipe d'exploitation principal
1,00
1 258,51 €

C2

Agent d'exploitation principal
1,00
1 143,50 €

C1

Agent d'exploitation
1,00
900,01 €