Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/10/2023 au 21/06/2024 (Arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le montant individuel de la prime pour services rendus est déterminé en tenant compte :

-des responsabilités et du niveau d'expertise liés aux fonctions exercées ;

-de la qualité des services rendus.

Le montant individuel de la prime pour services rendus peut varier dans les limites des coefficients maximum appliqués aux taux de référence indiqués à l'article 2 du présent arrêté.