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Article 31-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées)

Article 31-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées)


En application des dispositions des articles R. 212-88 et R. 212-92 du code du sport, les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'accompagnement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement du ski alpin et de ses activités dérivées dont le snowboard, mentionnée à l'annexe II-12-2 du code du sport se déclarent auprès du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.