Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.