Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012
Art. 2