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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-989 du 25 octobre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la sixième édition du Forum de Paris sur la Paix)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-989 du 25 octobre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la sixième édition du Forum de Paris sur la Paix)


En application de l'article L. 211-11-1 susvisé du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la sixième édition du Forum de Paris sur la Paix, organisée par l'association Forum de Paris sur la Paix, qui se déroulera les 10 et 11 novembre 2023 sur le territoire de la Ville de Paris (75).