Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-987 du 26 octobre 2023 instituant un délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-987 du 26 octobre 2023 instituant un délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire)
Il est institué, auprès du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire, un délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire, nommé par décret sur proposition du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire.