Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.