Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux)
L'arrêté du 15 février 2016 susvisé est modifié selon les dispositions suivantes.