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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-990 du 25 octobre 2023 relatif à la certification environnementale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-990 du 25 octobre 2023 relatif à la certification environnementale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D617-5, Art. D617-6


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D617-2, Art. D617-8