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Article D446-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article D446-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


D. 411-17 à D. 411-19

Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022

D. 411-20

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

D. 411-21

Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022

D. 411-25

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013