Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
D. 411-17 à D. 411-19 |
Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 |
D. 411-20 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
D. 411-21 |
Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 |
D. 411-25 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |