Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-986 du 24 octobre 2023 relatif aux personnels techniques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-986 du 24 octobre 2023 relatif aux personnels techniques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.