ANNEXE 3
UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE PLONGEUR MILITAIRE
Postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné au sein des unités suivantes, exigeant la réalisation de plongées subaquatiques ou de travaux en air comprimé :
1° Unités de 1er niveau dans lesquelles les plongeurs exercent une compétence avancée :
a) Marine nationale :
- état-major de la force d'action navale - Cellule plongée humaine et intervention sous la mer (CEPHISMER) ;
- école de plongée ;
- unité de nageurs de combat " commando Hubert " - groupe Charlie.
b) Armée de terre :
- centre parachutiste d'entrainement aux opérations maritimes.
2° Unités de 2e niveau :
- bâtiments chasseurs de mines ;
- centre d'expertise des programmes navals - antenne de Brest ;
- état-major de la force d'action navale ;
- unité de nageurs de combat commando Hubert - hors groupe Charlie ;
- flottille de lutte contre les mines ;
- groupes de plongeurs-démineurs Manche-Mer du Nord, Atlantique et Méditerranée ;
- bâtiments base des plongeurs démineurs ;
- détachement de plongeurs démineurs de la base opérationnelle de l'Ile Longue ;
- pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM) ;
- état-major de défense marine ;
- United states navy sea air and land (SEAL) teams.
3° Unités de 3e niveau dans lesquelles les plongeurs exercent une compétence avancée :
- bases d'aéronautique navale de Hyères et de Lanvéoc ;
- bataillon de fusiliers marins Amyot d'Inville ;
- bases navales ;
- services portuaires des bases navales de Cherbourg, Papeete et Toulon ;
- commando Ponchardier ;
- centre d'entrainement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale (CESSAN) ;
- état-major de la force d'action navale - Flottille amphibie (FLOPHIB) ;
- détachement de plongeurs de bord de la base opérationnelle de l'Ile Longue ;
- état-major de défense - 226.
4° Unités de 4e niveau :
a) Marine nationale :
- bâtiments de surface cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231-10 du code de la défense ;
- autres bâtiments militaires français, bâtiments militaires étrangers et bâtiments civils de surface désignés par le commandement à bord desquels le militaire est embarqué pour raison de service en vue d'y exercer ses fonctions ;
- sous-marins cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231-10 du code de la défense ;
- sous-marins militaires étrangers désignés par le commandement à bord desquels le personnel est embarqué pour raison de service en vue d'y exercer ses fonctions ;
- état-major de la force d'action navale - Commandement de la force aéromaritime de réaction rapide/Cellule guerre des mines ;
- bataillon de marins pompiers de Marseille ;
- commandos de Monfort, Trepel, de Penfenteyo, Jaubert, Kieffer ;
- bases d'aéronautique navale de Landivisiau et de Lann-Bihoué ;
- état-major de la force des fusiliers marins et commandos ;
- école des fusiliers marins ;
- bataillon de fusiliers marins Detroyat ;
- compagnie de fusiliers marins Le Goffic ;
- groupe central d'intervention NEDEX ;
- centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA)/10S ;
- escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque ;
- cours à l'école de plongée ;
- cours du brevet d'aptitude technique de plongeur démineur ;
- flottille 31F et ses détachements en métropole et outre-mer ;
- flottille 32F et ses détachements en métropole et outre-mer ;
- flottille 33F et ses détachements en métropole et outre-mer ;
- flottille 34F et ses détachements en métropole et outre-mer ;
- flottille 35F et ses détachements en métropole et outre-mer ;
- flottille 36F et ses détachements en métropole et outre-mer.
b) Armée de l'air et de l'espace :
- escadrons de transport et d'hélicoptère mettant en œuvre la mission de sauvetage ;
- centre d'instruction des équipages d'hélicoptères ;
- centre de formation à la survie et au sauvetage.
c) Armée de terre :
- Centre national d'entrainement commando ;
- centre d'instruction des réservistes parachutistes ;
- état-major et groupements de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
- 1er régiment étranger de génie ;
- 2e régiment étranger de génie ;
- 3e régiment du génie ;
- 6e régiment du génie ;
- 13e régiment du génie ;
- 17e régiment du génie parachutiste ;
- 19e régiment du génie ;
- 31e régiment du génie ;
- 2e régiment de hussards ;
- 2e régiment étranger de parachutistes ;
- 13e régiment de dragons parachutistes ;
- 1er régiment parachutiste d'infanterie de marine ;
- école du génie ;
- état-major du commandement des forces terrestres.
d) Service de santé des armées :
- relevant du 9e centre médical des armées :
- 152e antenne médicale soutenant l'Ecole de plongée de Saint-Mandrier (formation initiale plongée) ;
- 140e antenne médicale soutenant le centre national d'instruction nautique de la gendarmerie d'Antibes (formation complémentaire plongée).
- relevant du 14e centre médical des armées : 118e antenne médicale soutenant l'école du génie d'Angers (formation complémentaire plongée) ;
- hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne : Service de médecine hyperbare et d'expertise plongée ;
- équipe résidente de recherche subaquatique opérationnelle, rattachée à l'institut de recherche biomédicale des armées ;
- 1re chefferie du service de santé des forces spéciales ;
- Chefferie du service de santé de la force d'action navale ;
- 2e antenne médicale spécialisée soutenant le commando Hubert.
e) Autres unités :
- service hydrographique et océanographique de la marine ;
- direction générale de l'armement (DGA) Essais de missiles - Site Landes ;
- commandement des éléments français au Sénégal ;
- autres postes de plongeur hyperbariste, de plongeur subaquatique et de plongeur d'appui.