Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine)
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.