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Article D5442-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article D5442-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

L'usage des armes mentionnées au I de l'article R. 5442-1 n'est pas autorisé à bord d'un navire ayant plus de douze passagers à son bord ou d'un navire navigant dans les eaux territoriales françaises.