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Article L2151-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

Article L2151-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

En cas d'allotissement, les opérateurs économiques ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Par dérogation au premier alinéa, pour les marchés répondant à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, les entités adjudicatrices peuvent autoriser les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.