Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 373 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/04/1950
au
01/07/1979
(Code général des impôts)
Données brutes
Article 373 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/04/1950
au
01/07/1979
(Code général des impôts)
Des arrêtés du ministre des finances fixent les prix de vente des alcools réservés à l’Etat.