MODÈLE DE PROCÈS-VERBAL DE RÉCEPTION PAR TYPE
Procès-verbal de réception d'un type de dispositif de post-équipement
(Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service)
Concernant :
― la réception ;
― l'extension de la réception.
Numéro de réception : T.P yyxxx*00 ou conforme aux spécifications du paragraphe 5 du règlement ONU n° 132 relatif à l'homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, aux tracteurs agricoles et forestiers et aux engins mobiles non routiers à moteurs à allumage par compression.
Raison de l'extension :
PARTIE I
0.1. Marque (raison sociale du constructeur) :
0.2. Type :
0.2.1. Catégorie de dispositif (filtre à particules (sans ou avec accroissement des émissions directes de NO2)/catalyseur/...) :
0.2.2. Polluants concernés : particules/oxydes d'azote
0.3. Numéro d'identification de l'entité :
0.3.1. Emplacement de ce marquage :
0.4. Catégorie du (des) véhicule(s) concernés :
0.5. Nom et adresse du constructeur :
0.6. Nom et adresse des ateliers du (ou des) usine(s) de fabrication :
0.7. Nom(s) et adresse(s) du(des) installateur(s) :
PARTIE II
1. Renseignements complémentaires (le cas échéant) : voir addendum.
2. Service(s) technique(s) responsable(s) de l'exécution des essais :
3. Date(s) du (des) procès-verbal(aux) :
4. Numéro(s) du (des) procès-verbal(aux) :
5. Remarques (éventuelles) : voir addendum.
(lieu) (date)(signature)
Addendum
1. Renseignements complémentaires.
1.1. Marque et type du dispositif :
1.2. Type(s) de véhicules sur lesquels le type de dispositif peut être installé :
|
MARQUE ET TYPE |
NUMÉRO |
TYPE MOTEUR |
CYLINDRÉE |
PUISSANCE |
GROUPE PAR CLASSE |
GROUPE PAR CLASSE |
1.3 Accroissement incrémental de NO2 : ... points de pourcentage (pour les dispositifs de postéquipement de traitement des particules).
2. Observations :