Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2023 fixant la composition des membres de l'instance d'évaluation collégiale des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère des armées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2023 fixant la composition des membres de l'instance d'évaluation collégiale des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère des armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.