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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2023 portant création de l'instance d'évaluation collégiale des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère des armées)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2023 portant création de l'instance d'évaluation collégiale des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère des armées)


Les membres du comité d'évaluation, dont le président, sont nommés dans les conditions prévues par l'article 3 du décret du 27 avril 2022 susvisé.
Le mandat des membres du comité ne peut excéder trois ans. Il est renouvelable une fois.