Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R323-3, Art. R323-14, Art. R323-27