Article 34 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/10/2023 (LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1))

I. - A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 1 bis : Plan d'épargne avenir climat, Sct. Section 7 ter : Plan d'épargne avenir climat, Sct. Sous-section 1 bis : Plan d'épargne avenir climat, Sct. Sous-section 1 bis : Plan d'épargne avenir climat, Art. L744-11-1, Art. L221-34-2, Art. L742-12-1, Art. L743-12-1, Art. L221-34-3, Art. L221-34-4