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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2023 portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant à Madagascar)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2023 portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant à Madagascar)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3