Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nantes-Atlantique pour les saisons aéronautiques d'été)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er octobre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4