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Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2023 relatif aux titres professionnels de pilote commercial (Commercial pilot licence - CPL - avion et hélicoptère), de pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (Commercial pilot licence/Instrument rating - CPL/IR - avion et hélicoptère), de pilote de ligne (Air transport pilot licence - ATPL - avion et hélicoptère) et de pilote en équipage multiple (Multi-crew pilot licence - MPL))

Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2023 relatif aux titres professionnels de pilote commercial (Commercial pilot licence - CPL - avion et hélicoptère), de pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (Commercial pilot licence/Instrument rating - CPL/IR - avion et hélicoptère), de pilote de ligne (Air transport pilot licence - ATPL - avion et hélicoptère) et de pilote en équipage multiple (Multi-crew pilot licence - MPL))



INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL DE PILOTE DE LIGNE (AIR TRANSPORT PILOT LICENCE - ATPL - AVION ET HÉLICOPTÈRE AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé


Titre professionnel : pilote de ligne (Air transport pilot licence -ATPL - avion et hélicoptère).

Niveau : 6.

Code NSF : 311u.


Eléments de compétence acquis


Les privilèges du titulaire d'une licence de pilote de ligne ATPL sont fixés au paragraphe FCL.505 de l'annexe I du règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé.

Les compétences à acquérir en vue de l'obtention d'une licence ATPL sont fixées au FCL.515 a de l'annexe I du règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé.

Les compétences linguistiques à acquérir sont fixées au FCL.055 de l'annexe I du règlement n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 et à l'arrêté du 11 avril 2016 susvisés.


Descriptif des composantes de la certification


Le candidat à une licence ATPL(A) détient une licence MPL, ou une licence CPL(A)/IR accompagnée d'une formation au travail en équipage (MCC), obtenue suite à une formation modulaire ou intégrée dans un organisme de formation approuvé et justifie d'une expérience professionnelle fixée au FCL.510.A de l'annexe I du règlement n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé.

Le candidat à une licence ATPL(H) détient une licence CPL(H), accompagnée d'une formation au travail en équipage (MCC), obtenue suite à une formation modulaire ou intégrée dans un organisme de formation approuvé et justifie d'une expérience professionnelle fixée au FCL.510.H de l'annexe I du règlement n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé.

1. - Composante théorique d'aptitude :

Le candidat à une licence ATPL satisfait aux épreuves théoriques de contrôle des connaissances en application du FCL.515 de l'annexe I du règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé.

2. - Composante pratique d'aptitude :

Le candidat à une licence ATPL satisfait à une épreuve pratique de contrôle de connaissances conformément aux paragraphes FCL.520.A pour le domaine avion ou FCL.520.H pour le domaine hélicoptère de l'annexe I du règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé.


Secteurs d'activités


Les effectifs de la branche du secteur aérien regroupent environ 84 000 salariés en 2020. Ils sont en baisse de près de 8 % par rapport à 2019. Cependant, avec la reprise du trafic en 2022, le secteur retrouve une nouvelle dynamique de recrutement.

Les 5 % d'entreprises de 250 salariés ou plus concentrent 79 % des effectifs de la branche. A l'inverse, 80 % des entreprises de moins de 50 salariés regroupent 7 % des emplois de la branche.

(Source : rapport de branche du transport aérien 2022).


Types d'emploi accessibles par le détenteur du titre


Pilote de ligne avion ou hélicoptère dans le domaine de l'aviation civile


Réglementation


- règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

- règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

- arrêté du 11 avril 2016 relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables.