Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Nantes-Atlantique pour les saisons aéronautiques d'hiver)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Nantes-Atlantique pour les saisons aéronautiques d'hiver)
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2024.