Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Bâle-Mulhouse)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Bâle-Mulhouse)
Les horaires quotidiens de facilitation, les paramètres de facilitation retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au facilitateur d'horaires désigné sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse par le ministre chargé de l'aviation civile.