Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Bâle-Mulhouse)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Bâle-Mulhouse)
A compter de la saison aéronautique d'été 2024, l'aéroport de Bâle-Mulhouse est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires au sens du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé.