Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 5 août 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société APG Airlines)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 5 août 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société APG Airlines)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.