Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 5 août 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société APG Airlines)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5