Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 2023 relatif aux conditions et aux modalités de notification et de désignation des organismes d'évaluation de la conformité et des organismes internes accrédités)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 2023 relatif aux conditions et aux modalités de notification et de désignation des organismes d'évaluation de la conformité et des organismes internes accrédités)
Les dispositions des articles 2 à 21 de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé s'appliquent à la partie française de la liaison fixe trans-Manche, sous réserve des adaptations prévues à l'article 2.