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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale des enquêtes fiscales)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale des enquêtes fiscales)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2023.