Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-972 du 20 octobre 2023 modifiant les dispositions relatives aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et au corps des ingénieurs de l'armement)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008
Art. 6, Art. 35, Art. 37, Art. 39, Art. 39-1, Art. 39-2, Art. 39-4, Art. 39-5, Art. 40, Art. 41, Art. 42