Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-972 du 20 octobre 2023 modifiant les dispositions relatives aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et au corps des ingénieurs de l'armement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008
Art. 30