Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-972 du 20 octobre 2023 modifiant les dispositions relatives aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et au corps des ingénieurs de l'armement)
Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-972 du 20 octobre 2023 modifiant les dispositions relatives aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et au corps des ingénieurs de l'armement)
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.