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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-972 du 20 octobre 2023 modifiant les dispositions relatives aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et au corps des ingénieurs de l'armement)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-972 du 20 octobre 2023 modifiant les dispositions relatives aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et au corps des ingénieurs de l'armement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008
Art. 16


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008
Art. 21, Art. 24, Art. 26