Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-971 du 20 octobre 2023 modifiant le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-341 du 19 avril 2019
Art. 6