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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-968 du 19 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicaux départementaux compétents à l'égard des maîtres de l'enseignement privé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-968 du 19 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicaux départementaux compétents à l'égard des maîtres de l'enseignement privé)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 7 : Composition des conseils médicaux départementaux compétents à l'égard des maîtres de l'enseignement privé, Art. R914-13-49