Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.