Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-970 du 19 octobre 2023 relatif aux conditions de diplôme pour l'exercice en pharmacie à usage intérieur)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-970 du 19 octobre 2023 relatif aux conditions de diplôme pour l'exercice en pharmacie à usage intérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5126-2