Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-967 du 20 octobre 2023 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales relevant du I de l'article L. 2101-2 du code des transports)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008
Art. 1, Art. 5, Art. 11, Art. 12-1, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 35, Art. 37-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008
Art. 6 bis